2. Conditions de livraison
a) Les livraisons au départ de Rambouillet se font exclusivement aux frais de l'acheteur.
b) Sauf dispositions particulières, les emballages ne sont pas repris.
3. Transport
Quel que soit le mode de transport, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. Sauf instructions précises de l'acheteur, nous choisissons le moyen de transport et l'itinéraire au mieux de ses intérêts, et cela sans garantie de notre part. Une assurance n'est contractée que sur ordre et aux frais de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours emballées, chargées et délivrées en bon état. Les emballages sont conformes à l'usage et adaptés aux caractéristiques de nos produits.
Des avaries ou pertes au cours du transport ne peuvent donc engager notre responsabilité, même si les conclusions d'une expertise, judiciaire ou non, nous mettait en cause. Dans tous les cas et partout, le destinataire doit, dès réception, formuler ses réserves et agir en conséquence. A la réception de notre matériel, vérifiez tous les emballages de l'extérieur et en cas d'anomalies, marquez sur le bon du transporteur : Ex. : « 1 carton endommagé ». La remarque : « sous réserve d'emballage » n'est pas
reconnue par les assureurs !).
V. Conditions de paiement.
1. Délais de paiement et facturation
a) Les factures sont payables sans aucune déduction au plus tard à 30 jours, date de la facture. Un règlement inférieur à 30 jours vous permettra de bénéficier de 6% de frais d'emballage non facturés.
Un paiement à l’avance ou comptant à réception du matériel peut être exigé pour les premières commandes et pour toutes commandes inférieures à 150 Euros HT.
b) En cas de dérogation au mode de paiement ci-dessus, nos ventes sont consenties sous condition suspensive, et la propriété des marchandises livrées n'est transférée à l'acheteur ou à ses commettants qu'après paiement.
c) Tout paiement différé est passible des pénalités d'un montant au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à une fois et demie (1,5) le taux légal (loi N° 92-1442 du 31/12/92, article 3-1, alinéa 3).
Nous nous réservons en outre, le droit d'exiger des garanties à tout moment pendant et après l'exécution d'un ordre.
Le défaut de paiement d'une échéance ou les irrégularités manifestes et répétées dans les paiements, rendent immédiatement exigibles toutes les autres créances échues ou à échoir, et ce, de plein droit, sans mise en demeure préalable. Ils entraînent automatiquement la résiliation des marchés et commandes en cours. [ suite... ]
a) Les livraisons au départ de Rambouillet se font exclusivement aux frais de l'acheteur.
b) Sauf dispositions particulières, les emballages ne sont pas repris.
3. Transport
Quel que soit le mode de transport, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. Sauf instructions précises de l'acheteur, nous choisissons le moyen de transport et l'itinéraire au mieux de ses intérêts, et cela sans garantie de notre part. Une assurance n'est contractée que sur ordre et aux frais de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours emballées, chargées et délivrées en bon état. Les emballages sont conformes à l'usage et adaptés aux caractéristiques de nos produits.
Des avaries ou pertes au cours du transport ne peuvent donc engager notre responsabilité, même si les conclusions d'une expertise, judiciaire ou non, nous mettait en cause. Dans tous les cas et partout, le destinataire doit, dès réception, formuler ses réserves et agir en conséquence. A la réception de notre matériel, vérifiez tous les emballages de l'extérieur et en cas d'anomalies, marquez sur le bon du transporteur : Ex. : « 1 carton endommagé ». La remarque : « sous réserve d'emballage » n'est pas
reconnue par les assureurs !).
V. Conditions de paiement.
1. Délais de paiement et facturation
a) Les factures sont payables sans aucune déduction au plus tard à 30 jours, date de la facture. Un règlement inférieur à 30 jours vous permettra de bénéficier de 6% de frais d'emballage non facturés.
Un paiement à l’avance ou comptant à réception du matériel peut être exigé pour les premières commandes et pour toutes commandes inférieures à 150 Euros HT.
b) En cas de dérogation au mode de paiement ci-dessus, nos ventes sont consenties sous condition suspensive, et la propriété des marchandises livrées n'est transférée à l'acheteur ou à ses commettants qu'après paiement.
c) Tout paiement différé est passible des pénalités d'un montant au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à une fois et demie (1,5) le taux légal (loi N° 92-1442 du 31/12/92, article 3-1, alinéa 3).
Nous nous réservons en outre, le droit d'exiger des garanties à tout moment pendant et après l'exécution d'un ordre.
Le défaut de paiement d'une échéance ou les irrégularités manifestes et répétées dans les paiements, rendent immédiatement exigibles toutes les autres créances échues ou à échoir, et ce, de plein droit, sans mise en demeure préalable. Ils entraînent automatiquement la résiliation des marchés et commandes en cours. [ suite... ]
